Details

Numac
2012024269
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 septembre 2012
Datum inwerkingtreding
11 juillet 2013

17 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques

Numac Titel
2007022990 5 JUIN 2007. - Arrêté ministériel concernant l'accès du public aux informations sur les produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2012 et mise à jour au 03-09-2012)
1998022812 15 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1998 et mise à jour au 11-02-2013)
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