Details

Numac
1991025114
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 avril 1991
Datum inwerkingtreding
9 avril 1991

4 AVRIL 1991. - Arrêté royal portant exécution de la décision de la Commission du 19 mars 1991 arrêtant une mesure de sauvegarde de protection contre le choléra en matière d'importation de fruits et de légumes du Pérou.

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