8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires

Numac

2015024224

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 octobre 2015

Datum inwerkingtreding

11 octobre 2015

8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires

Numac	Titel
1980041701	17 AVRIL 1980. - Arrêté royal concernant la publicité pour les denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1990 et mise à jour au 01-10-2015)

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