20 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques.

Numac

2007023226

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 août 2007

Datum inwerkingtreding

8 septembre 2007

20 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques.

Numac	Titel
1998022812	15 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1998 et mise à jour au 11-02-2013)

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