Details
12 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs.
Numac | Titel |
---|---|
1999022589 | 5 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1999 et mise à jour au 15-07-1999) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…