10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires

Numac

2009024335

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 octobre 2009

Datum inwerkingtreding

6 novembre 2009

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires

Numac	Titel
1992025029	8 JANVIER 1992. - Arrêté royal concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2004 et mise à jour au 27-10-2009)

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