Details
19 JUIN 2009. - Arrêté royal transposant la directive 2007/45/CE fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004011282 | 15 JUIN 2004. - Arrêté royal fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l'indication des quantités de certains produits en préemballages. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2004 et mise à jour au 06-07-2009.) |
| 1978041402 | 14 AVRIL 1978. - Arrêté royal relatif aux générateurs aérosols. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1995 et mise à jour au 01-09-2009) |
| 1985013286 | 2 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal relatif aux pains et autres produits de la boulangerie. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2002 et mise à jour au 06-07-2009) |
| 1992011329 | 18 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des combustibles minéraux solides et à leur livraison à usage domestique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 22-10-1992 et mise à jour au 06-07-2009.) |
| 1999011458 | 7 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif au remplissage, à la distribution et à l'étiquetage des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mise à jour au 06-07-2009.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011011110 | 22 MARS 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune d'Aubel comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services |
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