Details
4 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal fixant les conditions relatives à la production, l'importation et l'exportation de viandes fraîches et de produits à base de viande.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999016153 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2007 et mise à jour au 10-06-2022) |
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