Details

Numac
2006022906
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 septembre 2006
Datum inwerkingtreding
6 octobre 2006

29 AOUT 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisées dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Numac Titel
2002022289 21 MARS 2002. - Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2002 et mise à jour au 19-05-2014)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…