Details
18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005022574 | 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2006 et mise à jour au 25-05-2020) |
| 1992025140 | 11 MAI 1992. - Arrêté royal concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1993 et mise à jour au 25-05-2020) |
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