Details

Numac
1986011316
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 décembre 1986
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1987

13 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1986 et mise à jour au 29-10-1999)

Numac Titel
1980100201 2 OCTOBRE 1980. _ Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.
1945033103 31 MARS 1945. _ Arrêté relatif aux spiritueux.
1932121550 15 DECEMBRE 1932. - Arrêté royal portant règlement sur le commerce des fromages. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 19-05-2014)
Numac Titel
1998022299 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.
1995025297 13 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.
1995025296 13 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.
1992025110 6 MARS 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.
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