Details

Numac
1983013130
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 mai 1983
Datum inwerkingtreding
29 mai 1983

17 MARS 1983. _ Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse pour la détermination du chlorure de vinyle dans les matériaux et objets, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et du chlorure de vinyle cédé par les matériaux et objets aux denrées alimentaires.

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