Details

Numac
1988016090
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 juin 1988
Datum inwerkingtreding
3 juin 1988

6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1990 et mise à jour au 20-03-2012)

Numac Titel
1976102208 22 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif au beurre et aux mélanges de beurre et instituant un contrôle officiel du beurre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1976 et mise à jour au 04-10-2000)
1974010302 3 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions de la réglementation relatives au beurre
1963022706 27 FEVRIER 1963. _ Arrêté royal relatif à la distribution des produits laitiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1990 et mise à jour au 04-10-2000)
1951062551 25 JUIN 1951. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emploi des dénominations : beurre, crème, lait et fromage
1935070801 8 JUILLET 1935. - Loi relative aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles.
1935112050 20 NOVEMBRE 1935. - ARRETE MINISTERIEL exécutant l'article 3 de la loi du 8 juillet 1935 relative aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles
1936012750 27 JANVIER 1936. - ARRETE ROYAL relatif aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles
1936021550 15 FEVRIER 1936. - ARRETE ROYAL relatif aux mélanges et à l'indication de l'origine de certaines catégories de beurre
1936022050 20 FEVRIER 1936. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux mélanges de beurre indigène et de beurre étranger
1937050550 5 MAI 1937. - Arrêté royal relatif au stockage du beurre
1969062312 23 JUIN 1969. - Arrêté royal portant désignation des agents chargés par le gouvernement de veiller à l'exécution des dispositions de la loi du 8 juillet 1935 relative aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles, ainsi que des arrêtés pris en vertu de cette loi
Numac Titel
2012011120 8 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés, l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles, l'arrêté royal du 5 mars 1987 relatif aux cafés et succédanés de café, l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre et l'arrêté royal du 28 avril 1999 relatif aux thé et extraits de thé
2009024173 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal concernant des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires
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