Details

Numac
1991025363
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 janvier 1991
Datum inwerkingtreding
26 janvier 1991

5 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux produits surgelés.

Numac Titel
1979032954 29 MARS 1979. _ Arrêté royal relatif aux produits surgelés.
Numac Titel
2009018015 9 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés.
1995025040 24 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés.
1993025098 28 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel relatif au contrôle de la température des produits surgelés. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1993 et mise à jour au 20-01-2009).
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