Details

Numac
1987025170
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 juin 1987
Datum inwerkingtreding
29 juin 1987

27 AVRIL 1987. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce des caséines et caséinates alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2016 et mise à jour au 19-12-2016)

Numac Titel
1976102801 28 OCTOBRE 1976. _ Arrêté royal relatif aux glaces de consommation, aux mélanges et aux préparations de base pour glaces de consommation.
Numac Titel
2016011510 7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine
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