Details

Numac
1998022196
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 juin 1998
Datum inwerkingtreding
12 juin 1998

23 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1998 et mis à jour au 31-05-2000)

Numac Titel
1998016157 23 JUIN 1998. - Arrêté royal organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1998 et mise à jour au 28-05-2021)
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