7 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2005 et mise à jour au 29-07-2005).

Numac

2005022034

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 janvier 2005

Datum inwerkingtreding

11 janvier 2005

7 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2005 et mise à jour au 29-07-2005).

Numac	Titel
2005022600	20 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2005 portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens.

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