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14 AOUT 1989. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2021 et mise à jour au 08-06-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988025129 | 15 AVRIL 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021042012 | 30 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 portant exécution de l'article 19 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits |
| 2014024303 | 29 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif au bien-être des lapins dans les élevages (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2020-12-19/05, art. 28, 004; En vigueur : 07-02-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2014 et mise à jour au 19-02-2021) |
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