Details

Numac
2025000052
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 avril 2025
Datum inwerkingtreding
17 avril 2025

7 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2021 concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Numac Titel
2021040623 17 FEVRIER 2021. - Arrêté royal concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2021 et mise à jour au 07-04-2025)
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