1 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques.

Numac

1996022240

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 mai 1996

Datum inwerkingtreding

10 juin 1996

1 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques.

Numac	Titel
1982000226	26 NOVEMBRE 1981. _ Arrêté royal [...] relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaire au contrôle de la composition des produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1987 et mise à jour au 17-09-1998)

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