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Details

Numac

1990025061

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 avril 1990

Datum inwerkingtreding

20 juin 1991

9 FEVRIER 1990. - Arrêté royal relatif à l'indication du lot auquel appartient une denrée alimentaire.

Numac	Titel
1976102801	28 OCTOBRE 1976. _ Arrêté royal relatif aux glaces de consommation, aux mélanges et aux préparations de base pour glaces de consommation.
1987011134	5 MARS 1987. - [Arrêté royal relatif aux cafés et succédanés de café.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1988 et mise à jour au 20-03-2012)
1988016090	6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1990 et mise à jour au 20-03-2012)
1989016150	18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au commerce du lait destiné à la consommation humaine directe et à l'exportation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1989 et mise à jour au 03-02-1995)
1983013234	8 JUIN 1983. - Arrêté royal concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 18-10-2006).

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