Details

Numac
1966071850
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
2 août 1966
Datum inwerkingtreding
26-07-1991

18 JUILLET 1966. - Lois sur l'emploi des langues en matière administrative. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 09-05-2016)

Numac Titel
2024005929 16 MAI 2024. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Service public fédéral Justice
2024005305 16 MAI 2024. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux du Service public fédéral Justice
2024005919 16 MAI 2024. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice
2024004339 7 MAI 2024. - Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
2024004340 7 MAI 2024. - Arrêté royal déterminant les degrés de la hiérarchie de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
2024006526 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne l'âge de la retraite
2024008483 26 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office National de l'Emploi
2024003228 28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques d'Innoviris
2024003047 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale
2024003045 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades de l'Agence de Station- nement de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie
2024002492 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du conseil national du travail
2024200563 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2009 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Secrétariat du Conseil national du Travail qui constituent un même degré de la hiérarchie
2023048342 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques de l'Autorité des services et des marches financiers, fixés par un arrêté royal du 9 janvier 2018
2024002749 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques d'HYDRIA
2023046427 16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances
2023047885 13 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal prolongeant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2024 et mise à jour au 14-05-2024)
2023047085 6 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Plate-forme eHealth
2023046856 13 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale
2023045492 4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Services centraux de la Sûreté de l'Etat
2023042784 21 JUIN 2023. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense
2023031419 12 JUIN 2023. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national
2023043204 1 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Prévention & Sécurité
2023046540 6 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux, à la demande de AEROSPACELAB s.a. aux fins de l'activité "VANILLA"
2023040128 12 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Ducroire
2022042605 23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant des dispositions diverses relatives à la sélection des agents de l'Etat et aux examens linguistiques
2022042593 23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie
2022042714 20 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence pour le Commerce extérieur
2022206099 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles
2022042715 2 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur qui constituent un même degré de la hiérarchie
2022203276 20 MAI 2022. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil national du Travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2024 et mise à jour au 27-03-2024)
2022020915 19 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant les cadres linguistiques de Bruxelles Prévention & Sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2023 et mise à jour au 21-09-2023)
2022020498 5 MARS 2022. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
2021043499 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
2021034379 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection, de mobilité, de certification linguistique et de carrière pécuniaire dans la fonction publique administrative fédérale
2022030183 13 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant la prolongation des cadres linguistiques de l'Institut géographique national
2021034334 5 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
2021033867 24 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat
2021032720 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat
2021204002 23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service fédéral d'audit interne
2021204944 23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 juillet 2016 par lequel, en vue de l'application aux agents du Service fédéral d'Audit interne de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les divers emplois constituant un degré de la hiérarchie, sont déterminés
2021033427 12 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté
2021032970 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les cadres linguistiques de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
2021033178 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles
2021033179 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, les grades des agents du Port de Bruxelles qui constituent un même degré de la hiérarchie
2021032283 30 JUILLET 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de Sciensano
2021032074 21 JUILLET 2021. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique pour les premier et deuxième degrés des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays de la hiérarchie de la Direction générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports
2021042658 18 JUILLET 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
2021021627 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades de l'Agence de Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2024 et mise à jour au 03-04-2024)
2021021628 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale
2021021377 1 JUILLET 2021. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception des premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Navigation
2021042603 24 JUIN 2021. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces
2021042572 24 JUIN 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances
2021042257 30 MAI 2021. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application des articles 43 et 46 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel auprès de Sciensano qui constituent un même degré de la hiérarchie
2021042018 25 MAI 2021. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Service de sécurité et d'interopérabilité des Chemins de fer qui constituent un même degré de la hiérarchie
2021042019 25 MAI 2021. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires qui constituent un même degré de la hiérarchie
2021042017 25 MAI 2021. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Organisme d'enquête sur les accidents et incidents ferroviaires
2021042020 25 MAI 2021. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service de sécurité et d'interopérabilité des Chemins de fer
2021031511 29 AVRIL 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Stratégie et Appui
2021031276 19 AVRIL 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises
2021031162 18 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale
2021030533 3 MARS 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de FEDRIS, l'Agence fédérale des risques professionnels
2021040480 31 JANVIER 2021. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique
2021040281 19 JANVIER 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments
2020044420 20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux degrés linguistiques des services centraux de la police fédérale, de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l'organe de contrôle de l'information policière
2020044419 20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif aux cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale, de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l'organe de contrôle de l'information policière
2020016504 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Réseau télématique belge de la recherche, BELNET
2020044105 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique qui constituent un même degré de la hiérarchie
2020043874 25 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
2020016266 15 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel du War Heritage Institute
2020016276 15 NOVEMBRE 2020. - Arrêté Royal déterminant les degrés linguistiques du" War Heritage Institute"
2020031658 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et coopération au Développement
2020015985 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
2020031681 4 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de la Bibliothèque royale de Belgique
2020031682 4 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique
2020031683 4 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal météorologique de Belgique
2020031618 22 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté
2020043306 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
2020015784 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
2020015792 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
2020043423 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
2020043523 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique
2020043524 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Musées royaux d'Art et d'Histoire
2020043525 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
2020043143 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Dévelop-pement pour la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2023 et mise à jour au 06-11-2023)
2020042573
2020015218 9 JUILLET 2020. - Arrêté du Collège réuni fixant les cadres linguistiques des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
2020015216 9 JUILLET 2020. - Arrêté du Collège réuni déterminant, en ce qui concerne les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie
2020041481 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale déterminant les grades des agents d'Actiris qui constituent un même degré de la hiérarchie
2020201109 26 JANVIER 2020. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques de Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2021 et mise à jour au 19-03-2021)
2019042913 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
2019015901 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 14-12-2020)
2019015832 12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service Incendie et d'Aide Médicale Urgente
2019015833 12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie
2019015594 24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Musée royal d'Afrique centrale
2019042618 20 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux, à la demande de "VON KARMAN INSTITUTE FOR FLUID DYNAMICS ivzw" aux fins de l'activité "QARMAN"
2019042167 26 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Environnement
2019042168 26 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents de Bruxelles Environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie, en application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966
2019203230 28 JUIN 2019. - Arrêté royal portant renouvellement des cadres linguistiques pour le personnel de la Cour constitutionnelle
2019014726 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne le régime des congés et autres dispositions
2019040866 29 MARS 2019. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2020 et mise à jour au 21-10-2020)
2020043422 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des membres du personnel de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités qui constituent un même degré de la hiérarchie
2018015641 2 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2025 et mise à jour au 13-06-2025)
2018014848 13 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service fédéral des Pensions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2025 et mise à jour au 04-04-2025)
2018014753 4 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024)
2018014826 26 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2025 et mise à jour au 27-05-2025)
2018015239 18 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant, pour ce qui concerne l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui forment un même degré de hiérarchie
2018015238 18 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les cadres linguistiques de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
2018040712 16 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Stratégie et Appui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2021 et mise à jour au 17-05-2021)
2018013371 20 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie
2018204016 17 AOUT 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2025 et mise à jour au 09-05-2025)
2018013302 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur
2018031608 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2024 et mise à jour au 20-06-2024)
2018031609 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2024 et mise à jour au 20-06-2024)
2018031610 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2024 et mise à jour au 20-06-2024)
2018031593 18 JUILLET 2018. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies qui constituent un même degré de la hiérarchie
2018031594 18 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies
2018040278 29 JUIN 2018. - Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-03-2024)
2018031515 24 JUIN 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2025 et mise à jour au 16-05-2025)
2018012294 21 MAI 2018. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2025 et mise à jour au 04-03-2025)
2018031145 9 MAI 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2024 et mise à jour au 10-06-2024)
2018012189 8 MAI 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de la Dette
2018012188 8 MAI 2018. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les fonctions des membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette, qui constituent un même degré de la hiérarchie
2018202549 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2025 et mise à jour au 11-04-2025)
2018030948 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives aux tests et à la délivrance des preuves du niveau linguistique du néerlandais, visés à l'article 46/2 du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique et portant modification de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2013 portant exécution du décret du 18 novembre 2011 relatif à la preuve de la connaissance de la langue, requise par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2018 et mise à jour au 28-02-2022)
2018031073 21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du Port de Bruxelles
2018011623 18 MARS 2018. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale
2018011624 18 MARS 2018. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal du Patrimoine artistique
2018030687 11 MARS 2018. - Arrêté royal fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2018 et mise à jour au 13-12-2024)
2018030362 18 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (I.R.S.I.B.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2024 et mise à jour au 08-04-2024)
2018010246 9 JANVIER 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Autorité des services et des marches financiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2025 et mise à jour au 14-03-2025)
2018010247 9 JANVIER 2018. - Arrêté royal fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de l'Autorité des services et des marchés financiers
2018030143 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
2017206553 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2024 et mise à jour au 14-05-2024)
2017206554 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant les degrés de la hiérarchie de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2024 et mise à jour au 14-05-2024)
2017031977 19 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les rôles des membres du personnel de la Loterie Nationale qui constituent un même degré de la hiérarchie
2017031978 19 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale
2017031490 10 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2023 et mise à jour au 04-12-2023)
2017013559 2 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de FEDRIS, l'Agence fédérale des risques professionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2021 et mise à jour au 19-03-2021)
2017040459 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Plate-forme eHealth
2017203653 4 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, des supérieurs hiérarchiques compétents en matière de peines disciplinaires
2017012587 6 JUIN 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2019 et mise à jour au 29-06-2023)
2017012285 5 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux à la demande de "VON KARMAN INSTITUTE FOR FLUID DYNAMICS ivzw" aux fins de l'activité "QB50 PSLV"
2017011910 26 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques provisoires du Service fédéral des Pensions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2018 et mise à jour au 22-11-2018)
2017011771 20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
2017011682 9 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique
2017012312 5 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2021 et mise à jour au 11-02-2021)
2017030147 12 MARS 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Sûreté de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2017 et mise à jour au 14-11-2023)
2017040067 24 FEVRIER 2017. - Arrêté royal portant exécution de l'article 43ter, § 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966
2017010913 20 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux à la demande de "VON KARMAN INSTITUTE FOR FLUID DYNAMICS ivzw" aux fins de l'activité "QB50 ISS"
2017010572 31 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des services centraux de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
2016024212 25 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2018 et mise à jour au 07-06-2018)
2016036430 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne l'interruption de carrière et autres dispositions
2017030132 10 JUILLET 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques provisoires de l'établissement scientifique fédéral " Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques " et de ses services d'exécution situés à Tervuren et Machelen
2016002036 6 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant exécution de l'article 53, alinéa 5, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2016 et mise à jour au 04-11-2021)
2016203456 4 JUILLET 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service fédéral d'audit interne
2016203455 4 JUILLET 2016. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents du Service fédéral d'audit interne constituant un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2016 et mise à jour au 29-10-2021)
2016202926 20 MAI 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2022 et mise à jour au 19-10-2022)
2016011309 16 MAI 2016. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office national du Ducroire qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2023 et mise à jour au 10-03-2023)
2016011308 16 MAI 2016. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2023 et mise à jour au 13-03-2023)
2016202482 13 MAI 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil national du Travail
2016022165 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2023 et mise à jour au 26-05-2023)
2016031259 24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)
2016031260 24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) qui constituent un même degré de la hiérarchie
2016031177 25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du bureau bruxellois de la planification
2016031175 25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les grades des membres du personnel du bureau bruxellois de la planification qui constituent un même degré de hiérarchie
2016201241 24 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale
2016022095 22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant un cadre linguistique temporaire du Service des Pensions du Secteur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2017 et mise à jour au 10-05-2017)
2016011088 22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2022 et mise à jour au 15-12-2022)
2016201145 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins
2016031092 21 JANVIER 2016. - Arrêté fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Prévention & Sécurité
2016031091 21 JANVIER 2016. - Arrêté fixant les grades des membres du personnel de Bruxelles Prévention & Sécurité qui constituent un même degré de hiérarchie
2016024019 19 JANVIER 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
2016003007 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion
2015011481 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des membres du personnel du Bureau de Normalisation qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2024 et mise à jour au 06-06-2024)
2015011480 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Bureau de Normalisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2024 et mise à jour au 10-06-2024)
2015007281 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2023 et mise à jour au 01-08-2023)
2015003343 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du corps interféderal de l'Inspection des finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2021 et mise à jour au 14-07-2021)
2015015139 11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'agence pour le commerce extérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2023 et mise à jour au 18-01-2023)
2015029414 18 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des qualifications linguistiques visée à l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2014 portant exécution du décret du 7 novembre 2013 relatif à la preuve des connaissances linguistiques requises par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966
2015203455 17 JUILLET 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre pour la Cybersécurité Belgique
2015018271 17 JUILLET 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
2015202917 11 JUIN 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut fédéral pour le Développement durable
2015000223 16 AVRIL 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
2015003088 10 AVRIL 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2017 et mise à jour au 18-12-2017)
2014207768 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en ce qui concerne la Cour constitutionnelle
2015014008 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de certains agents de l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2021 et mise à jour au 11-06-2021)
2015014010 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de certains agents du Service de sécurité et d'interopérabilité des Chemins de fer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2021 et mise à jour au 11-06-2021)
2014014997 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service public fédéral Mobilité et Transports pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2021 et mise à jour au 04-08-2021)
2014011656 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2021 et mise à jour au 08-11-2021)
2014207521 26 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2021 et mise à jour au 24-02-2021)
2014029756 22 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 7 novembre 2013 relatif à la preuve des connaissances linguistiques requises par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966
2014011610 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Bureau fédéral du Plan(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2025 et mise à jour au 24-03-2025)
2014000584 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des degrés linguistiques 3 à 6 des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2020 et mise à jour au 30-12-2020)
2014011595 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2021 et mise à jour au 03-05-2021)
2014205706 23 AOUT 2014. - Arrêté royal portant renouvellement des cadres linguistiques pour le personnel de la Cour constitutionnelle
2014031500 18 JUIN 2014. - Arrêté du Collège réuni déterminant, en ce qui concerne les Services du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2020 et mise à jour au 31-07-2020)
2014031499 18 JUIN 2014. - Arrêté du Collège réuni fixant les cadres linguistiques des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2020 et mise à jour au 28-07-2020)
2014203169 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Plate-forme eHealth
2014031402 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2020 et mise à jour au 02-06-2020)
2014022184 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2020 et mise à jour au 20-10-2020)
2014018190 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
2014202250 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
2014000335 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel administratif du Conseil d'Etat qui constituent un même degré de la hiérarchie
2014000336 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2021 et mise à jour au 26-11-2021)
2014014162 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Organisme d'enquête sur les accidents et incidents ferroviaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2021 et mise à jour au 16-06-2021)
2014014163 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception des premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2021 et mise à jour au 14-07-2021)
2014000048 29 JANVIER 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du premier degré linguistique des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l'organe de contrôle visé a l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2020 et mise à jour au 30-12-2020)
2014031035 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté
2013021140 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2012 fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles-Capitale
2013022610 8 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des Pensions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2017 et mise à jour au 10-05-2017)
2013031988 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
2013002074 15 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires
2013031990 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie
2013011564 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau d'intervention et de restitution belge
2013000549 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des deux premiers degrés linguistiques des services centraux de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2020 et mise à jour au 30-12-2020)
2013031929 3 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
2013014572
2013011456 2 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2020 et mise à jour au 30-11-2020)
2013009437 30 AOUT 2013. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice, qui constituent un même degré de la hiérarchie
2013022435 30 AOUT 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
2013204647 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2021 et mise à jour au 06-01-2021)
2013031982 18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre linguistique pour les quatrième jusqu'au treizième degrés de la hiérarchie du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 14-12-2020)
2013031532 20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
2014002034 17 JUIN 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication
2013035458 3 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 novembre 2011 relatif à la preuve de la connaissance de la langue, requise par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2013 et mise à jour au 16-05-2018)
2013002020 18 AVRIL 2013. - Arrêté royal fixant les cadreslinguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation
2013021053 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
2013021054 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Jardin botanique national de Belgique
2013202277 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
2013024134 21 MARS 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral " Institut scientifique de Santé publique " (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)
2013201142 8 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2017 et mise à jour au 14-07-2017)
2013022058 31 JANVIER 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2017 et mise à jour au 10-10-2017)
2013015032 28 JANVIER 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2020 et mise à jour au 20-11-2020)
2013000083 21 JANVIER 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2018 et mise à jour au 17-08-2018)
2013011006 18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau d'intervention et de restitution belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2013 et mise à jour au 14-11-2013)
2012003329 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents pour formuler une proposition provisoire de peine disciplinaire
2013022000 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des accidents du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2017 et mise à jour au 10-10-2017)
2013011007 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2018 et mise à jour au 30-07-2018)
2013011008 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2018 et mise à jour au 30-07-2018)
2012000640 20 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2011 déterminant les cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale
2012022436 20 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2019 et mise à jour au 25-02-2019)
2012007309 19 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2018 et mise à jour au 28-11-2018)
2012206326 14 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2018 et mise à jour au 31-08-2018)
2012012150 13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2018 et mise à jour au 20-11-2018)
2012021137 22 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Musées royaux d'Art et d'Histoire
2012206581 30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2018 et mise à jour au 30-05-2018)
2012009319 15 AOUT 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Service public fédéral Justice
2012009320 15 AOUT 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 06-08-2018)
2012009321 15 AOUT 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 06-08-2018)
2012021098 1 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique
2012021093 12 JUIN 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Bibliothèque royale de Belgique
2012003185 12 JUIN 2012. - Arrêté royal fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Banque Nationale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2025 et mise à jour au 14-03-2025)
2012003186 12 JUIN 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2018 et mise à jour au 11-07-2018)
2012035708 8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des services des autorités flamandes du 13 janvier 2006, de divers arrêtés spécifiques aux agences, du statut des receveurs régionaux et du statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2010-2012
2012011230 4 MAI 2012. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, qui constituent un même degré de la hiérarchie
2012011229 4 MAI 2012. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2018 et mise à jour au 30-05-2018)
2012031289 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2021 et mise à jour au 28-09-2021)
2012021044 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2014 et mise à jour au 09-02-2017)
2012021043 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2018 et mise à jour au 05-04-2018)
2012021029 1 FEVRIER 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2012 et mise à jour au 26-11-2015)
2012200653 18 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2020 et mise à jour au 22-10-2020)
2011007246 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire"
2011018450 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
2011021118 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal météorologique de Belgique sis à Bruxelles-Capitale
2011021119 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat en Région bruxelloise
2011021120 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique
2012011055 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie qui constituent un même degré de la hiérarchie
2011000709 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2011 et mise à jour au 27-11-2012)
2011003426 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2015 et mise à jour au 24-04-2015)
2012011056 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques j du secrétariat du Conseil central de l'Economie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2016 et mise à jour au 09-03-2016)
2011003372 25 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents pour formuler une proposition provisoire de peine disciplinaire si le supérieur hiérarchique désigné dans l'arrêté ministériel du 10 février 1998 ne possède pas la connaissance linguistique légalement requise
2011205216 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, pour ce qui concerne les possibilités en matière d'interruption de carrière
2011031379 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
2011031380 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2011 et mise à jour au 23-12-2019)
2011031375 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (I.R.S.I.B.)
2011031361 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 14-12-2020)
2011002028 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux.
2011007121 20 MAI 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2017 et mise à jour au 19-06-2017)
2011031285 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie
2011031286 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2020 et mise à jour au 25-09-2020)
2011035360 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 relatif aux allocations familiales, aux allocations d'assistance à la jeunesse et aux autres dispositions, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement
2010002059 17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux
2010024222 22 JUIN 2010. - Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service
2010035465 18 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2010 et mise à jour au 19-05-2011)
2010002044 13 JUIN 2010. - Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
2010000095 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2007 déterminant les deux premiers dégrés linguistiques des services centraux de la police fédérale, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966
2010021035 8 MARS 2010. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 46 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents du Jardin national botanique qui constituent un même degré de la hiérarchie
2010021019 10 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2017 et mise à jour au 28-04-2017)
2010024066 8 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral " Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques " et de ses services d'exécution situés à Tervuren et Machelen(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 28-03-2017)
2010200791 31 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2016 et mise à jour au 03-03-2016)
2010009073 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Sûreté de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2017 et mise à jour au 05-04-2017)
2009003485 21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2017 et mise à jour au 27-12-2017)
2009024414 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé
2009021120 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions et qui constituent un même degré de la hiérarchie
2009009749 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat, qui constituent un même degré de la hiérarchie
2009002070 1 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux
2009003354 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du bureau unique des douanes et accises du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2015 et mise à jour au 24-04-2015)
2009024286 10 AOUT 2009. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application des articles 43 et 46 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'établissement scientifique fédéral " Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques " et de ses services d'exécution situés à Tervuren et Machelen, qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)
2009011357 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau d'Intervention et de Restitution belge
2009024278 17 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral "Institut scientifique de Santé publique"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2013 et mise à jour au 19-04-2013)
2009022372 17 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2016 et mise à jour au 27-04-2016)
2009024279 17 JUILLET 2009. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'établissement scientifique fédéral " Institut scientifique de Santé publique ", qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)
2009002048 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 mars 2001, fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966
2009000422 9 JUIN 2009. - Arrêté royal déterminant les degrés de la hiérarchie de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2018 et mise à jour au 12-01-2018)
2009000423 9 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2018 et mise à jour au 12-01-2018)
2009012195 19 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil national du Travail
2009202639 19 MAI 2009. - [Arrêté royal du 19 mai 2009 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail qui constituent un même degré de la hiérarchie] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2009 et mise à jour au 27-03-2024)
2009003239 29 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances
2009007088 10 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant désignation, au sein de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires
2009035325 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint
2009011178 23 MARS 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2015 et mise à jour au 12-01-2015)
2009009214 13 MARS 2009. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 23-08-2012)
2009003089 1 MARS 2009. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Loterie Nationale qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2017 et mise à jour au 27-12-2017)
2009003090 1 MARS 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2017 et mise à jour au 27-12-2017)
2009003063 5 FEVRIER 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Commission bancaire, financière et des Assurances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2018 et mise à jour au 25-01-2018)
2009003064 5 FEVRIER 2009. - Arrêté royal fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Commission bancaire, financière et des Assurances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2018 et mise à jour au 25-01-2018)
2009002007 31 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux.
2009009002 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice, qui constituent un même degré de la hiérarchie
2009022050 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2016 et mise à jour au 06-06-2016)
2008022669 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service des Pensions du Secteur public.
2008022668 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents du Service des Pensions du Secteur public qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2008003471 18 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2008015176 20 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence pour le Commerce extérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2015 et mise à jour au 29-09-2015)
2008015175 20 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2023 et mise à jour au 18-01-2023)
2008002115 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux.
2008022357 5 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.
2008022348 2 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2014 et mise à jour au 17-12-2014)
2008002022 4 MARS 2008. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux.
2008024091 14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des agents du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2008011010 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile.
2008200236 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Orchestre national de Belgique, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2008000016 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci.
2008011001 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2008011008 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2014 et mise à jour au 13-05-2014)
2008011000 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2014 et mise à jour au 13-11-2014)
2008012022 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2015 et mise à jour au 13-08-2015)
2008022017 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2016 et mise à jour au 14-03-2016)
2008022021 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2016 et mise à jour au 14-03-2016)
2008003003 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2017 et mise à jour au 06-06-2017)
2007002182 10 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux.
2008031067 8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2014 et mise à jour au 21-05-2014)
2007031446 4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.
2007002095 7 JUIN 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux.
2007031256 24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Agence régionale pour la propreté, " Bruxelles-Propreté "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2014 et mise à jour au 16-01-2014)
2007022859 9 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 2006 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2007 et mise à jour au 15-03-2012)
2007002060 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 2005 portant désignation de certaines administrations des services centraux du Service public fédéral Sécurité sociale qui assurent l'unité de jurisprudence.
2007201287
2007022550 23 MARS 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2012 et mise à jour au 03-12-2012)
2007022489 15 MARS 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2013 et mise à jour au 11-04-2013)
2007002040 13 MARS 2007. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents de certains organismes d'intérêt public, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2007022495 12 MARS 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de Sécurité sociale
2007002032 25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Développement durable.
2007002019 25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 août 2004 portant désignation de certaines administrations des services centraux des services publics fédéraux qui assurent l'unité de jurisprudence.
2007021014 25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois du personnel de la [Cour constitutionnelle] qui constituent un même degré de la hiérarchie, et portant approbation des cadres linguistiques pour le personnel de la [Cour constitutionnelle]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2007 et mise à jour au 31-12-2014)
2007000022 6 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du premier degré des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.
2007000021 6 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des deux premiers degrés des services centraux de la police fédérale
2007000020 6 FEVRIER 2007. - [Arrêté royal du 6 février 2007 déterminant le premier degré linguistique des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l'organe de contrôle de l'information policière, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2007 et mise à jour au 29-12-2020)
2007000023 6 FEVRIER 2007. - Arrêté royal déterminant les deux premiers degrés linguistiques des services centraux de la police fédérale, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2007 et mise à jour au 29-12-2020)
2007012069 5 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2014 et mise à jour au 06-05-2014)
2007022269 30 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
2007012043 24 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi
2007022122 11 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des accidents du travail
2007000032 9 JANVIER 2007. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel administratif du Conseil d'Etat qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2014 et mise à jour au 29-04-2014)
2007000033 9 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant fixation du cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2014 et mise à jour au 29-04-2014)
2007007012 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.
2006007013 21 DECEMBRE 2006. - [Arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière de discipline] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 24-04-2024)
2006023377 18 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2013 et mise à jour au 20-12-2013)
2006023384 12 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 192.039 du Conseil d'Etat, secion d'administration, du 30-03-2009 ; voir M.B. 08-05-2009, p. 35846)
2006023350 3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles.
2006021354 3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre
2007007003 22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2012 et mise à jour au 04-12-2012)
2006203920 20 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2006007352 18 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire".
2006007353 18 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire" qui constituent un même degré de la hiérarchie
2006023224 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois et les grades des agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2006023223 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
2006011488 17 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau d'intervention et de restitution belge. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2006 et mise à jour au 12-08-2009.)
2006002131 11 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale.
2006018125 28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2006018126 28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
2006014218 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2015 et mise à jour au 15-01-2015)
2006003464 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2016 et mise à jour au 09-02-2016)
2006014211 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception des premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Transport maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2014 et mise à jour au 11-04-2014)
2006000619 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2013 et mise à jour au 01-02-2013)
2006007257 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2015 et mise à jour au 03-12-2015)
2007031164 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.
2007031165 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2006009667 22 AOUT 2006. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice.
2006007241 22 AOUT 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 24-06-2011)
2006014204 22 AOUT 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2014 et mise à jour au 18-06-2014)
2006009633 5 AOUT 2006. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice, qui constituent un même degré linguistique.
2006012441 5 AOUT 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
2006015112 14 JUILLET 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
2006002092 13 JUILLET 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2013 et mise à jour au 30-04-2013)
2006009571 11 JUILLET 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 23-08-2012)
2006009572 11 JUILLET 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 23-08-2012)
2006002089 5 JUILLET 2006. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des institutions publiques de sécurité sociale, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2006022561 10 JUIN 2006. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application des articles 43ter et 46bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat " Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques " et de ses services d'exécution situés à Tervuren et Machelen, qui constituent un même degré de la hiérarchie. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2006 et mise à jour au 02-09-2009)
2006022560 10 JUIN 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat " Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques ".
2006022497 18 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2006 et mise à jour au 20-06-2007).
2006022498 17 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut scientifique de Santé publique ".
2006022496 17 MAI 2006. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Institut scientifique de Santé publique, qui constituent un même degré de la hiérarchie
2006031240 4 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
2006031236 4 MAI 2006. - Arrêté du Collège réuni fixant les cadres linguistiques des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2014 et mise à jour au 27-06-2014)
2006031237 4 MAI 2006. - Arrêté du Collège réuni déterminant, en ce qui concerne les services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)
2005003836 19 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances
2005002143 15 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux.
2005011517 13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies.
2005011516 13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2005002146 28 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Personnel et Organisation, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires.
2005002106 19 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des agents de certains services centraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2005 et mise à jour au 24-12-2008).
2005002107 19 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2005031344 1er SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (I.R.S.I.B.) qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2005031352 1 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie
2005031353 1 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : annulé par l'arrêt n°188135 du 21-11-2008 du Conseil d'Etat, En vigueur : 01-09-2005)
2005031343 20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (I.R.S.I.B.).
2005002073 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui assurent l'unité de jurisprudence.
2005003519 23 MAI 2005. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances.
2005002032 15 MARS 2005. - Arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux du Service public fédéral Sécurité sociale qui assurent l'unité de jurisprudence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2005 et mise à jour au 30-06-2017)
2005022138 8 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant désignation, au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires.
2005002007 1 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux.
2004022917 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
2004022918 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois et les grades des agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2005031002 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2012 et mise à jour au 06-06-2012)
2004031003 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Port de Bruxelles qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2021 et mise à jour au 28-09-2021)
2004002146 25 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal du 25 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53, alinéa 2, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966.
2004002118 20 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie qui assurent l'unité de jurisprudence.
2004002090 10 AOUT 2004. - Arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux des services publics fédéraux qui assurent l'unité de jurisprudence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2004 et mise à jour au 05-03-2007)
2004011380 31 JUILLET 2004. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administratives, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2004000317 7 MAI 2004. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel administratif du Conseil d'Etat qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2004018069 4 MAI 2004. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
2004002026 18 MARS 2004. - Arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux des services publics fédéraux qui assurent l'unité de jurisprudence.
2004000124 5 MARS 2004. - Arrêté royal déterminant les degrés linguistiques à la police fédérale et à l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 19-02-2007)
2004A00124 5 MARS 2004. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des degrés linguistiques de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale.
2004035465 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2004 et mise à jour au 03-10-2024)
2003035086 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'une allocation de fin d'année aux gouverneurs de province, aux commissaires d'arrondissement et aux receveurs régionaux. (Traduction). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne les dispositions relatives au commissaire d'arrondissement et au commissaire d'arrondissement adjoint; abrogé pour ce qui concerne les dispositions relatives aux gouverneurs de province et à l'adjoint du gouverneur. ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2004 et mise à jour au 03-08-2004)
2003021214 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les cadres linguistiques du Service fédéral de Programmation Politique scientifique.
2003200860 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
2003022759 23 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
2003002122 16 MAI 2003. - Arrêté royal portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2003 et mise à jour au 10-06-2011)
2003007174 3 MAI 2003. - [Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'armée et d'histoire militaire]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2007 et mise à jour au 19-12-2011)
2003012148 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, qui constituent un même degré de la hiérarchie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2003 et mise à jour au 11-10-2006)
2003015074 7 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
2003003211 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances.
2003000282 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur.
2003002098 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation.
2003003233 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion.
2004022793 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale.
2003009274 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Justice.
2003011205 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
2003021099 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.
2003014096 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception de la Direction générale Transport maritime.
2003014097 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports.
2003022393 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
2003002096 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre d'Expertise fédéral pour les soins de santé.
2003002097 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux du Centre d'Expertise fédéral pour les soins de santé, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2003002061 11 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2003012135 9 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2003 et mise à jour au 08-09-2006)
2003021065 9 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2003 et mise à jour au 11-01-2012)
2003012150 8 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le 1er degré de la hiérarchie de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2003 et mise à jour au 28-05-2004.)
2003008017
2003022143 3 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant fixation du cadre linguistique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie.
2003031126 23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise.
2003031125 23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise qui constituent un même degré de la hiérarchie
2002031077 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2003031078 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise.
2002000904 17 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des premier et deuxième degrés linguistiques de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2002 et mise à jour au 19-03-2004)
2002000905 17 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant les emplois des membres du personnel de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale qui constituent les premier et deuxième degrés linguistiques, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966.
2002002330 16 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant les cadres linguistiques du Service fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.
2003002004 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments.
2002002185 20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2002 et mise à jour au 10-10-2006).
2002002180 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2002 et mise à jour au 03-08-2006)
2002002184 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.
2002002187 2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Justice. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 07-08-2006.)
2002002179 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2002 et mise à jour au 30-01-2006)
2002002177 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 02-06-2006.)
2002002186 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 10-08-2006).
2002002188 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 14-09-2006.)
2002002178 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 17-01-2007).
2002002183 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 13-05-2003)
2002002182 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception du Directorat général Transport Maritime. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 15-04-2003.)
2002002189 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Directorat général Transport Maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 15-04-2003.)
2002002181 9 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 03-10-2006.)
2002002190 16 JUILLET 2002. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 30-09-2005)
2002002112 5 JUIN 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances.
2002002111 4 JUIN 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
2002002109 3 JUIN 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Justice.
2002000531 3 JUIN 2002. - Arrêté royal fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et les conditions et modalités de leur désignation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2002 et mise à jour au 07-04-2011)
2002002110 31 MAI 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
2002022425 17 MAI 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour le premier degré de la hiérarchie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2002 et mise à jour au 28-12-2004)
2002002113 17 MAI 2002. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui constituent le 1er degré de la hiérarchie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2002 et mise à jour au 28-12-2004)
2002002090 2 MAI 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
2002002088 30 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Mobilité et Transports. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2002 et mise à jour au 15-04-2003.)
2002002089 29 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2002 et mise à jour au 14-09-2006)
2002002086 26 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale.
2002002087 26 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
2002002084 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2001011534 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de Contrôle des Assurances
2001002159 16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966.
2001002156 16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux des services publics fédéraux.
2002031117 15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2011 et mise à jour au 10-06-2011)
2002031070 15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2011 et mise à jour au 14-06-2011)
2001031410 20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2014 et mise à jour au 21-05-2014)
2002031216 20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2001031408 20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2020 et mise à jour au 02-06-2020)
2001012971 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.
2001022586 10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2001 et mise à jour au 02-07-2008)
2001002093 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion.
2001002091 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.
2001002094 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation.
2001002092 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux.
2001002095 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2001014146 8 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à l'exception de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2001 et mise à jour au 15-04-2003.)
2001014147 8 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie des services centraux de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2001 et mise à jour au 15-04-2003.)
2001014148 8 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le troisième au septième degré de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
2001021382 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau fédéral du Plan.
2001021383 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Bureau fédéral du Plan qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2001014102 19 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2016 et mise à jour au 19-07-2016)
2001014103 23 MARS 2001. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office national du Ducroire qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2016 et mise à jour au 19-07-2016)
2000010123 9 MARS 2001. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2000010125 9 MARS 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques dans le Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays.
2001002020 8 MARS 2001. - Arrêté royal fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2001 et mise à jour au 26-04-2024)
2001002016
2001022138 19 FEVRIER 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.
2001031089 15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement.
2001031090 15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2019 et mise à jour au 24-12-2019)
2000010065 10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie du Ministère de la Justice, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2000010066 10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Ministère de la Justice.
2000022794 11 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.
2000016299 28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
2000022708 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles.
2000000714
2000021287 30 MAI 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2000 et mise à jour au 05-01-2007)
2000022340 6 AVRIL 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.
2000022262 15 MARS 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2012 et mise à jour au 09-02-2012)
2000015034 1 MARS 2000. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière des attachés de la coopération internationale, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2000022175 18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.
2000021097 8 FEVRIER 2000. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles
2000021011 19 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions.
2000022001 20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles.
2000021017 20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal déterminant le cadre linguistique au Palais des Beaux-Arts.
1999011430 22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation.
1999007262 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire.
1999016369 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
1999024028 8 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
1999024027 8 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistique du Fonds des accidents du travail.
1999002152 26 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal rapportant les arrêtés royaux du 4 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur du régime des mandats dans la haute administration fédérale.
1999011393 22 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Affaires économiques.
1999007233 8 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1998 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale.
1999007232 8 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national.
1999014205 19 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Loterie nationale qui constituent un même degré de la hiérarchie.
1999014206 19 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie nationale.
1999011313 17 AOUT 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2012 et mise à jour au 17-02-2012)
1999011314 17 AOUT 1999. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du secrétariat du Conseil central de l'économie qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2012 et mise à jour au 17-02-2012)
1999022660 13 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale.
1999031235 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
1999002095 4 MAI 1999. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 20 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 relatif à la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mis à jour au 19-11-1999)
1999000341 4 MAI 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1999 et mise à jour au 14-09-2006)
1999015139 30 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale.
1999022381 26 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de la cellule administrative créée à l'Office national de Sécurité sociale.
1999022380 26 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de la cellule administrative créée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
1999015100 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 30-06-1999.)
1999009376 22 MARS 1999. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice.
1999022256 16 MARS 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.
1999003107 12 MARS 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances.
1999002027 5 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1997 fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Fonction publique.
1999012134 28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail.
1999015047 12 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1997 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
1999015044 4 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie qui constituent un même degré de la hiérarchie.
1998011384 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mis à jour au 14-01-2000)
1998014326 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le premier et le deuxième degrés de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à l'exception de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1998 et mise à jour au 29-09-2001.)
1998014325 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le premier et le deuxième degrés de la hiérarchie des services centraux de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation.
1998014327 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du troisième au septième degré de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
1998121053 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie.
1998121052 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale fixant le cadre linguistique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
1998000660 9 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1998 et mise à jour au 11-05-1999.)
1998021335 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.
1998021334 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades particuliers des services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles qui constituent un même degré de la hiérarchie.
1998003566 26 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances.
1998014226 10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.
1998022450 10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-009-2000 et mis à jour au 27-07-2000)
1998000401 5 JUILLET 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1998 et mise à jour au 20-11-1998.)
1998012584 23 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.
1998021273 12 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau fédéral du Plan.
1998021272 12 JUIN 1998. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Bureau fédéral du Plan qui constituent un même degré de la hiérarchie.
1998016159 11 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1998 et mise à jour au 04-12-1999)
1998015095 19 MAI 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office belge du Commerce extérieur.
1998015096 19 MAI 1998. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
1998012291 5 MAI 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1998 et mise à jour au 16-03-1999.)
1998022316 29 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire.
1998011173 24 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-1998 et mise à jour au 08-12-1999.)
1998012255 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi. (NOTA : raadpleging van vroegere versies vanaf 01-05-1998 en tekstbijwerking tot 19-02-2007)
1998022183 20 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1998 et mis à jour au 03-12-1999)
1998022247 17 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1998 et mise à jour au 05-05-2000.)
1998002040 11 MARS 1998. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.
1998007063 6 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civille, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1998 et mise à jour au 15-09-2006)
1998022213 4 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1998 et mis à jour au 29-06-1999)
1998022180 1 MARS 1998. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut d'expertise vétérinaire.
1998022138 13 FEVRIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.
1998021112 5 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions.
1998007032 27 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires.
1998022101 27 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1996 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
1998022097 27 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1998 et mis à jour au 30-09-1999)
1998022100 27 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.
1998003022 21 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances.
1998022038 9 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annulles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1998 et mise à jour au 28-01-2000.)
1998022036 9 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutalités et des unions nationales de mutalités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1998 et mis à jour au 27-04-2000)
1998022960 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions.
1997011441 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de Contrôle des Assurances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1998 et mise à jour au 14-03-2002.)
1997011440 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office de Contrôle des assurances qui constituent un même degré de la hiérarchie. (NOTE : les termes "Office de Contrôle des Assurances", "Office de Contrôle" et "Office" sont remplacés par soit "CBFA", soit par "Commission bancaire, financière et des assurances", selon les art. 26 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ; En vigueur : 01-01-2004)
1998035040 9 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes additionnelles aux écoles de l'enseignement fondamental, dans les communes du " Vlaamse Rand " et de la frontière linguistique (TRADUCTION).
1997007253 9 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1997 et mis à jour au 23-12-1999)
1997016328 5 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes.
1997016327 5 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades de membres du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes Moyennes, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
1997002130 19 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Fonction publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1997 et mise à jour au 16-03-1999.)
1997022774 21 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire.
1997921351 20 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour la Chancellerie du Premier Ministre et les Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1997 et mise à jour au 17-06- 2000)
1997009858 6 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1997 et mise à jour au 22-04-1999)
1997021343 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades particuliers des services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles qui constituent un même degré de la hiérarchie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 28-11-1998.)
1997021344 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mis à jour au 28-11-1998)
1997016265 24 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 29-11-2000)
1997016252 14 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau d'intervention et de restitution belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1997 et mise à jour au 16-11-2006)
1997022634 19 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1997 et mis à jour au 03-12-1999)
1997022630 19 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-1997 et mise à jour au 21-09-2001)
1997011334 8 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mise à jour au 31-12-1998.)
1997003379 8 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1997 et mise à jour au 18-03-1999)
1997022640 8 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1997 et mis à jour au 06-10-2000)
1997007170 29 JUILLET 1997. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 30-10-1999)
1997000548 18 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1997 et mise à jour au 17-07-1998.)
1997015103 17 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1997 et mise à jour au 29-04-1999.)
1997021223 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant approbation des cadres linguistiques pour le personnel de la Cour d'arbitrage.
1997015088 12 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.
1997015075 3 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1997 et mise à jour au 30-06-1999.)
1997002052 27 MAI 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments.
1997011231 20 MAI 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1997 et mise à jour au 11-11-1999.)
1997011230 20 MAI 1997. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie qui constituent un même degré de la hiérarchie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1997 et mise à jour au 11-11-1999.)
1997022369 20 MAI 1997. - Arrêté royal portant fixation du cadre linguistique du Secrétariat du "Comité consultatif de bioéthique". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1997 et mise à jour au 05-02-2007)
1997015087 25 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
1997801912
1997016093 17 MARS 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1997 et mise à jour au 30-12-1997).
1997016092 17 MARS 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1974 concernant la répartition hiérarchique des grades dont les agents du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes peuvent être titulaires.
1997011087 4 FEVRIER 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de Contrôle des Assurances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1997 et mis à jour au 24-01-1998)
1997011086 4 FEVRIER 1997. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office de Contrôle des Assurances, qui constituent un même degré de la hiérarchie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1997 et mis à jour au 24-01-1998)
1997012025 24 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1997 et mise à jour au 21-05-1998)
1997801873
1997003040 13 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1996 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances.
1997011043 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant les cadre linguistiques de l'Institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1997 et mis à jour au 29-11-1997)
1997011042 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge de Normalisation qui constituent un même degré de la hiérarchie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mis à jour au 29-11-1997)
1996000625 10 DECEMBRE 1996. - [Arrêté royal relatif [au document d'identité électronique pour enfant belge] de moins de douze ans.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1996 et mise à jour au 07-12-2023)
1996022637 25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les cadres liguistiques du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1996 et mise à jour au 18-09-1998)
1996016254 22 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
1996016255 22 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
1996007178 2 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1996 et mise à jour au 25-02-1998).
1996012665 4 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1996 et mise à jour au 01-05-1998)
1996009573 19 JUILLET 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires du Ministère de la Justice dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays.
1996011233 10 JUILLET 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tous le pays, du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 30-05-1998)
1996022435 2 JUILLET 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-1996 et mise à jour au 05-03-1998).
1996022384 30 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1996 et mise à jour au 05-03-1998).
1996022380 30 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions.
1996022377 12 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1996 et mise à jour au 28-03-1998)
1996022360 12 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1996 et mis à jour au 28-03-1998)
1996002038 3 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents soumis au statut des agents de l'Etat, qui constituent un même degré de la hiérarchie (I).
1996003310 3 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1996 et mise à jour au 03-09-1997)
1996007119 9 MAI 1996. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1996 et mis à jour au 30-08-1997)
1996022175 21 MARS 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1996 et mis à jour au 09-05-1998)
1996022101 16 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1996 et mise à jour au 05-03-1998).
1996022094 8 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1996 et mise à jour au 05-03-1998).
1996021034 22 JANVIER 1996. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Bureau fédéral du Plan qui constituent un même degré de la hiérarchie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1996 et mise à jour au 08-07-1998)
1996021033 22 JANVIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau fédéral du Plan.
1996012252
1996012100 19 JANVIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1996 et mis à jour au 05-08-1998)
1996022076 12 JANVIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1996 et mis à jour au 02-07-1998)
1996022525 15 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire.
1995009975 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie du Ministère de la Justice. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1995 et mise à jour au 15-12-2000.)
1995009974 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie du Ministère de la Justice, qui constituent un même degré de la hiérarchie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1995 et mise à jour au 15-12-2000.)
1995022507 4 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadre linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.
1995022482 22 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1995 et mis à jour au 03-09-1997)
1995015172 17 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1995 et mise à jour au 01-07-1997)
1996000933 20 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal déterminant les grades du personnel administratif du Conseil d'Etat qui constituent un même degré de la hiérarchie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1996 et mise à jour au 04-06-2004)
1996000935 20 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat.
1995003581 22 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-10-1995 et mis à jour au 15-06-1996)
1995021380 22 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1995 et mise à jour au 26-11-2015)
1995022424 21 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1995 et mis à jour au 09-05-1998)
1995021377 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
1995016218 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1995 et mise à jour au 15-07-1998.)
1995022390 1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1995 et mis à jour au 28-03-1998)
1995022391 1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1995 et mis à jour au 30-09-1997)
1995016193 7 AOUT 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1995 et mise à jour au 31-10-1997.)
1995021307 14 JUILLET 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1970 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel non administratif des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles qui constituent un même degré de la hiérarchie.
1995021308 14 JUILLET 1995. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1995 et mis à jour au 31-10-1997)
1995022127 23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des Pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1995 et mis à jour au 14-01-1998)
1995009598 23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1995 et mis à jour au 17-10-1997)
1995015114 23 JUIN 1995. - Arrêté royal remplaçant le tableau annexé à l'arrêté royal du 25 novembre 1982 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement.
1995015075 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, qui constituent un même degré de la hiérarchie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1995 et mise à jour au 12-06-1998.)
1995015076 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de l'Office belge du Commerce extérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1995 et mise à jour au 12-06-1998)
1995015063 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1995 et mis à jour au 25-07-1997)
1995021170 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour la Chancellerie du Premier Ministre et les Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1995 et mis à jour au 08-11-1997)
1995022197 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Carrefour de la sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1995 et mise à jour au 20-09-1997.)
1995021171 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour l'Administration du Comité supérieur de contrôle.
1995000256 31 MARS 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1995 et mise à jour au 01-08-1997.)
1995031151 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2001 et mise à jour au 19-12-2011)
1995000138 16 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci.
1995031098 2 FEVRIER 1995. - Arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre linguistique du personnel du Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
1995031097 2 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie.
1995000083 31 JANVIER 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1995 et mise à jour au 04-12-1997)
1995008005 10 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 (IX).
1995801602
1994022502 12 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.
1994008193
1994025266 23 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1993 portant fixation du cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement.
1994000518 14 SEPTEMBRE 1994. - [Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de certains services centraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie.] (NOTE 1 : Abrogé pour ce qui concerne les agents du Ministère de la Défense et de l'administration des Pensions du Ministère des Finances, soumis à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, ainsi qu'aux agents des organismes d'intérêt public visés par l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public ; voir AR2005-09-19/33, art. 1 et 2; En vigueur : 10-01-2005> (NOTE 2 : Abrogé pour ce qui concerne les institutions publiques ; voir AR2006-07-05/31, art. 2 ; En vigueur : 21-07-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1994 et mis à jour au 1 1-07-2006)
1994022321 25 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1990 fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles.
1994007191 8 JUILLET 1994. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministre de la Défense nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1994 et mise à jour au 24-03-1998).
1994009605 5 JUILLET 1994. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1994 et mise à jour au 31-03-1998)
1994025208 5 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1993 portant fixation du cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement.
1994012546 23 JUIN 1994. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail.
1994022265 10 JUIN 1994. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale (Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1994 et mise à jour au 20-03-1996).
1994022239 30 MAI 1994. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 20 décembre 1993 fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale.
1994031464 26 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1993 déterminant les grades des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie.
1994003311 20 AVRIL 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère des Finances.
1994016084 18 AVRIL 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1972 déterminant les grades des agents de l'Office national du lait et de ses dérivés qui constituent un même degré de la hiérarchie.
1994011113 28 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation.
1994011112 28 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1973 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge de Normalisation qui constituent un même degré de la hiérarchie.
1994015044 22 FEVRIER 1994. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique pour les emplois de niveau 1 qui à l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement sont exclusivement réservés aux fonctionnaires de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-1994 et mis à jour au 29-04-1995)
1994015043 22 FEVRIER 1994. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie, qui constituent un même degré de la hiérarchie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-1994 et mis à jour au 26-02-1999)
1994022020 20 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1994 et mise à jour au 12-08-1994)
1966113004 30 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal portant des mesures de sauvegarde des droits acquis par les fonctionnaires et agents en service le 9 juillet 1932.
1966113002 30 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal réglant l'inscription sur un des rôles linguistiques des agents des services centraux et des services d'exécution établis en Belgique.
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