10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.

Numac

1998014226

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 octobre 1998

Datum inwerkingtreding

7 octobre 1998

10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.

Numac	Titel
1979060105	1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour les emplois des troisième au dixième degrés de la hiérarchie, des services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
1979060106	1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL attribuant au cadre linguistique néerlandais, l'emploi du deuxième degré de la hiérarchie aux services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

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