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15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2019 et mise à jour au 24-12-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993031331 | 20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, qui constituent un même degré de la hiérarchie |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019042168 | 26 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents de Bruxelles Environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie, en application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 |
| 2013031532 | 20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement |
| 2007031446 | 4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. |
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