9 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2003 et mise à jour au 11-01-2012)

Numac

2003021065

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 mars 2003

Datum inwerkingtreding

26 mars 2003

9 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2003 et mise à jour au 11-01-2012)

Numac	Titel
2003021214	28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les cadres linguistiques du Service fédéral de Programmation Politique scientifique.

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