Details
20 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour la Chancellerie du Premier Ministre et les Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1997 et mise à jour au 17-06- 2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995021170 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour la Chancellerie du Premier Ministre et les Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1995 et mis à jour au 08-11-1997) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…