Details
17 MAI 2006. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Institut scientifique de Santé publique, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Numac | Titel |
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1975031207 | 12 MARS 1975. - ARRETE ROYAL déterminant, dans le cadre des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matières administratives, les grades des agents de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie, qui constituent un même degré de la hiérarchie |
Numac | Titel |
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2009024279 | 17 JUILLET 2009. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'établissement scientifique fédéral " Institut scientifique de Santé publique ", qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018) |
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