20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles.

Numac

2000022001

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 janvier 2000

Datum inwerkingtreding

28 janvier 2000

20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles.

Numac	Titel
2009022050	7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2016 et mise à jour au 06-06-2016)

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