Details
3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Organisme d'enquête sur les accidents et incidents ferroviaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2021 et mise à jour au 16-06-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021042017 | 25 MAI 2021. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Organisme d'enquête sur les accidents et incidents ferroviaires |
| 2015014008 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de certains agents de l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2021 et mise à jour au 11-06-2021) |
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