24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)

Numac

2016031259

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 avril 2016

24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)

Numac	Titel
2016031332	21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions applicables au personnel de " Bruxelles Gaz Electricité " (BRUGEL)

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