4 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau fédéral du Plan.

Numac

2001021382

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 août 2001

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2000

4 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau fédéral du Plan.

Numac	Titel
1998021273	12 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau fédéral du Plan.

Details