Details
30 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999015100 | 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 30-06-1999.) |
| 1997015075 | 3 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1997 et mise à jour au 30-06-1999.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006015112 | 14 JUILLET 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement |
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