Details
15 MARS 2005. - Arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux du Service public fédéral Sécurité sociale qui assurent l'unité de jurisprudence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2005 et mise à jour au 30-06-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017012965 | 22 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux suite à la réforme de l'inspection sociale du SPF Sécurité sociale |
| 2007002060 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 2005 portant désignation de certaines administrations des services centraux du Service public fédéral Sécurité sociale qui assurent l'unité de jurisprudence. |
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