Details

Numac
2010200791
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 février 2010
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2009

31 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2016 et mise à jour au 03-03-2016)

Numac Titel
2008022357 5 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.
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