12 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau fédéral du Plan.

Numac

1998021273

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 juillet 1998

Datum inwerkingtreding

8 juillet 1998

12 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau fédéral du Plan.

Numac	Titel
1996021033	22 JANVIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau fédéral du Plan.

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