23 MARS 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2015 et mise à jour au 12-01-2015)

Numac

2009011178

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 avril 2009

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2008

23 MARS 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2015 et mise à jour au 12-01-2015)

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