Details
19 JUILLET 2001. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005002107 | 19 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
| 2002002330 | 16 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant les cadres linguistiques du Service fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. |
| 2002002112 | 5 JUIN 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances. |
| 2002002111 | 4 JUIN 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. |
| 2002002109 | 3 JUIN 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Justice. |
| 2002002110 | 31 MAI 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. |
| 2002002090 | 2 MAI 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. |
| 2002002089 | 29 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2002 et mise à jour au 14-09-2006) |
| 2002002086 | 26 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale. |
| 2002002087 | 26 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. |
| 2001002093 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion. |
| 2001002091 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. |
| 2001002094 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation. |
| 2001002092 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux. |
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