12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'une allocation de fin d'année aux gouverneurs de province, aux commissaires d'arrondissement et aux receveurs régionaux. (Traduction). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne les dispositions relatives au commissaire d'arrondissement et au commissaire d'arrondissement adjoint; abrogé pour ce qui concerne les dispositions relatives aux gouverneurs de province et à l'adjoint du gouverneur. <AGF 2004-03-05/38, art. 118, 002; En vigueur : 01-03-2004> <AGF 2004-03-05/39, art. 62, 002; En vigueur : 01-03-2004>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2004 et mise à jour au 03-08-2004)

Numac

2003035086

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 janvier 2004

Datum inwerkingtreding

23-01-2004

12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'une allocation de fin d'année aux gouverneurs de province, aux commissaires d'arrondissement et aux receveurs régionaux. (Traduction). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne les dispositions relatives au commissaire d'arrondissement et au commissaire d'arrondissement adjoint; abrogé pour ce qui concerne les dispositions relatives aux gouverneurs de province et à l'adjoint du gouverneur. ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2004 et mise à jour au 03-08-2004)

Numac	Titel
2004036201	11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des receveurs régionaux. (Traduction). (NOTE : art. 37 et 69 modifiés avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2004 et mise à jour au 06-07-2012)

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