5 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes.

Numac

1997016328

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 décembre 1997

5 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes.

Numac	Titel
1997016093	17 MARS 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1997 et mise à jour au 30-12-1997).

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