Details
16 JUILLET 2002. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 30-09-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006012441 | 5 AOUT 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
| 2005002107 | 19 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
| 2005003519 | 23 MAI 2005. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances. |
| 2003021214 | 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les cadres linguistiques du Service fédéral de Programmation Politique scientifique. |
| 2003200860 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. |
| 2003022759 | 23 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. |
| 2003015074 | 7 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. |
| 2003003211 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances. |
| 2003000282 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur. |
| 2003002098 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation. |
| 2003003233 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion. |
| 2004022793 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale. |
| 2003009274 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Justice. |
| 2003011205 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. |
| 2003021099 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre. |
| 2003014096 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception de la Direction générale Transport maritime. |
| 2003014097 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports. |
| 2003022393 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. |
| 2003012135 | 9 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2003 et mise à jour au 08-09-2006) |
| 2003021065 | 9 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2003 et mise à jour au 11-01-2012) |
| 2002002185 | 20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2002 et mise à jour au 10-10-2006). |
| 2002002180 | 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2002 et mise à jour au 03-08-2006) |
| 2002002184 | 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. |
| 2002002187 | 2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Justice. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 07-08-2006.) |
| 2002002179 | 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2002 et mise à jour au 30-01-2006) |
| 2002002177 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 02-06-2006.) |
| 2002002186 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 10-08-2006). |
| 2002002188 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 14-09-2006.) |
| 2002002178 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 17-01-2007). |
| 2002002183 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 13-05-2003) |
| 2002002182 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception du Directorat général Transport Maritime. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 15-04-2003.) |
| 2002002189 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Directorat général Transport Maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 15-04-2003.) |
| 2002002181 | 9 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 03-10-2006.) |
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