30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Numac

2020043306

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 octobre 2020

Datum inwerkingtreding

20 octobre 2020

30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Numac	Titel
2014022184	24 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2020 et mise à jour au 20-10-2020)

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