19 MAI 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office belge du Commerce extérieur.

Numac

1998015095

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 juin 1998

Datum inwerkingtreding

12 juin 1998

19 MAI 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office belge du Commerce extérieur.

Numac	Titel
1995015076	10 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de l'Office belge du Commerce extérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1995 et mise à jour au 12-06-1998)

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