15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement.

Numac

2001031089

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 mars 2001

Datum inwerkingtreding

23 octobre 2007

15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement.

Numac	Titel
1993031332	20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Numac	Titel
2007031446	4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

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