19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions.

Numac

1998022960

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 janvier 1998

19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions.

Numac	Titel
1995022127	23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des Pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1995 et mis à jour au 14-01-1998)
1987021050	27 MARS 1987. - Arrêté royal n° 513 portant suppression de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et réorganisation de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1995 et mise à jour au 30-03-2016)

Details