9 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique

Numac

2017011682

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 avril 2017

Datum inwerkingtreding

8 mai 2017

9 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique

Numac	Titel
2010021019	10 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2017 et mise à jour au 28-04-2017)

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