Details
20 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2023 et mise à jour au 18-01-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022042715 | 2 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur qui constituent un même degré de la hiérarchie |
| 2008015176 | 20 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence pour le Commerce extérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2015 et mise à jour au 29-09-2015) |
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