27 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

Numac

1998022100

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 mars 1998

Datum inwerkingtreding

1 novembre 1997

27 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

Numac	Titel
1996022384	30 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1996 et mise à jour au 05-03-1998).

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