17 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut scientifique de Santé publique ".

Numac

2006022498

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 juin 2006

Datum inwerkingtreding

2 juin 2006

17 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut scientifique de Santé publique ".

Numac	Titel
2009024278	17 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral "Institut scientifique de Santé publique"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2013 et mise à jour au 19-04-2013)

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