28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Numac

1999012134

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 mars 1999

Datum inwerkingtreding

1 mars 1999

28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Numac	Titel
1998012291	5 MAI 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1998 et mise à jour au 16-03-1999.)

Details