Details

Numac
2012021043
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 février 2012
Datum inwerkingtreding
1 mars 2012

15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2018 et mise à jour au 05-04-2018)

Numac Titel
1995021380 22 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1995 et mise à jour au 26-11-2015)
Numac Titel
2018011623 18 MARS 2018. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale
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